REVUE DES DEMANDES D'INTERVENTION

revision of 27 May 2025

DEMANDE DE CLASSIFICATION

Demande de Classification

La revue des demandes de classification est faite à DCM selon les principes suivants:

  1. Le client est

    • soit le chantier naval,

    • soit l'armateur;

    L'Expert local peut être également le Responsable Marine (RM) ou son délégué.

    La demande de classification est générée par l'application SAM.

  2. Vérification, par DCM, de:

    • la forme ( date, signature, présence des annexes et des pièces jointes);

    • la validité des marques et mentions / règlement et date de construction;

    • la validité des demandes de certificats et attestations statutaires / conventions, règles nationales, type du navire et dates.

    Des vérifications complémentaires peuvent être effectuées en coordination avec les autres parties concernées.

    L'ensemble des échanges, vérifications et commentaires est tracé dans SAM.

    Les modalités particulières de répartition du travail d'examen des plans entre les BLA sont fixées sous le contrôle de DCM et DA, la trace en est archivée dans SAM.

  3. Toutes les irrégularités sont signalées à l'Expert local. Les irrégularités importantes (forme, définition substantiellement insuffisante ou inexacte du navire ou des interventions demandées) suspendent la validation et font l'objet d'une demande de rectification de la demande de classification.

    Lorsque la demande est conforme, la validation est prononcée par DCM. La demande de classification peut alors être présentée au client pour signature.

Demande modifiée :

Les modifications de détail ne nécessitant pas de refaire signer le client sont traitées directement dans SAM par le RM ou son délégué.

Les modifications de détail nécessitant la signature du client sont traitées par un amendement. L'application SAM fournit la liste des modifications relevant de la signature d'un amendement.

DEMANDE D'ETUDES

Demande d’Etudes

Pour les demandes d'études distinctes des demandes de Classification et de Certificats d'approbation de Type, l'utilisation d’un bon de commande type est systématique, en l'absence de formule de contrat provenant du Client. (Voir pièce jointe en annexe)

  • Les enregistrements courriers sont effectués sur SEMAPHORE. Le Responsable d’affaire est désigné par l’affectation du courrier

  • Un enregistrement du bon de commande ainsi que le suivi du travail et de la facturation sont effectués dans SM2.

  • Le Responsable d’affaire désigné effectue une revue de contrat pour évaluer la faisabilité et préciser les conditions de sa réalisation auprès des intervenants.

  • Demande modifiée :

    Tout avenant ou modification à la demande initiale (émis(e) conformément à the related management procedure § 2.4.) est vérifié(e) et suivant les mêmes modalités, et archivé(e) avec la demande initiale (à défaut: mention de l'existence de la modification sera portée sur la demande originale).