Procédure de gestion de la documentation DR/SF

revision of 24 September 2026

Introduction

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La présente procédure définit les règles à respecter par l'ensemble du personnel Recognised Organisation (RO) Marine & Offshore (Recognised Organisation (RO) M&O) impliqué dans la réception, le stockage, la consultation et la restitution des documents explicitement classifiés DR ou DR-SF fournis par un client (pour les projets militaires essentiellement et par exemple Naval Group).

Cette procédure a pour objectif de garantir :

La protection de la confidentialité des documents portant la mention DR ou DR-SF par le Client;
La conformité aux exigences de sécurité physique et numérique imposées par la mention DR ou DR-SF;
La traçabilité des échanges documentaires entre Recognised Organisation (RO) M&O et les clients.

Elle s'applique à tout collaborateur Recognised Organisation (RO) M&O amené à manipuler des documents DR ou DR-SF transmis par un client.

Definition ET Abbreviations

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Recognised Organisation (RO): Recognised Organisation (RO)
M&O: Recognised Organisation (RO) Marine & Offshore Division
DR: Diffusion Restreinte
SF: Special France
SI: Système d’information
PC : Ordinateur Portable
ZED: logiciel de cryptage homologué DR-SF
OS : Officier de Sécurité
OSSI : Officier de Sécurité des Système d’information

Références

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PSSI DR - Guide d'utilisation du SI DR : NA CB169008 - Annexe 6 Rév. 00

Instruction interministérielle relative à la protection des systèmes d'informations sensibles, N° 901/SGDSN/ANSSI.

Rôles et responsabilités

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Les demandes d'accès au PC DR-SF doivent être validées par le manager N+1 après avoir vérifié la nationalité Française et le besoin d'en connaitre de l'utilisateur.

L'utilisateur est responsable de la bonne application de cette procédure. En cas de perte ou vol du PC DR-SF, il doit prévenir sans délais, son manager ainsi que l'Officier de Sécurité Recognised Organisation (RO)

L'Officier de Sécurité Recognised Organisation (RO) (OS) a pour mission la Protection du secret de la défense nationale (PSDN) et la protection/sécurité des systèmes d'information (SSI), il travaille en binôme avec l'officier de sécurité de systèmes d'information (OSSI). Tout évènement de sécurité doit être signalé à l'OS et/ou OSSI.

Tout évènement de sécurité doit être signalé à l'OS et/ou OSSI.

Règles générales

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Les documents portant la mention Diffusion Restreinte ou Diffusion Restreinte / Spécial France ne doivent en aucun cas être consultées sur un PC usuel.

Les documents DR ou DR-SF doivent être fournis dans un format crypté (par exemple conteneur ZED).

Dans le cas contraire, l'Officier de sécurité de Recognised Organisation (RO) ainsi que le client doivent en être informés, et le document doit être supprimé sans délais.

Les documents DR ou DR-SF fournis doivent être téléchargés dans leur conteneur directement sur la clé USB dédiée au PC DR-SF en évitant de le faire transiter via le PC de l'utilisateur.

Les documents DR ne doivent jamais être extraits de leur conteneur chiffré ni stockés sur le réseau, dans VPM, OneDrive ou sur un ordinateur personnel.

Les PC DR-SF doivent être utilisés uniquement dans les emplacements dédiés (par ex. salle de réunion sécurisée dans les bâtiments Alto et Oxane).

Les PC DR-SF doivent être rangés dans des casiers ou armoires sécurisés fermés à clé lorsqu'ils ne sont pas utilisés.

Des sauvegardes régulières doivent être effectuées et stockées dans un conteneur ZED sur support externe sécurisé : un disque dur externe avec une étiquette précisant que les données contenues sont DR/DR SF

En cas de besoin d'intervention technique sur le PC DR-SF, seul un informaticien habilité peut intervenir.

Utilisation des PC Diffusion Restreinte - Spécial France (PC DR-SF)

Sécurité physique

L'accès au PC DR-SF est réservé au personnel autorisé, de nationalité française, ayant une session disponible.

Le PC DR-SF et ses systèmes de stockages (clefs USB et disque dur) doivent être conservés sur soi en permanence, ou dans l'armoire sécurisée.

Si cela n'est pas possible : sécuriser le matériel avec un câble de sécurité et verrouiller l'écran en cas d'absence.Si cela n'est pas possible : sécuriser le matériel avec un câble de sécurité et verrouiller l'écran en cas d'absence.

Un filtre de confidentialité doit être utilisé en permanence (obligatoire) même en salle sécurisée.

Lorsqu'ils ne sont pas utilisés pour consulter des données DR, le PC DR-SF et ses composants doivent être rangés dans une armoire ou un tiroir verrouillé.

Transfert de données vers/depuis le PC DR-SF

Ne doivent être utilisés que les périphériques USB fournis par Recognised Organisation (RO), filtrés et réservés au PC DR-SF concerné.

L'utilisation de périphériques USB non autorisés est strictement interdite

Tous les transferts doivent s'effectuer via des conteneurs ZED.

Après chaque utilisation, les périphériques USB doivent être vidés et rangés avec le PC DR-SF.

Gestion des documents

Travailler toujours dans un lieu dédié (par ex. salle de réunion sécurisée).

Utiliser le répertoire préconfiguré " Partage Chiffré " (zone chiffrée) pour permettre l'accès aux documents par les autres utilisateurs du PC DR-SF.

Une fois déplacé dans la zone chiffrée du PC DR-SF, les documents n'ont plus besoin d'être sous conteneur ZED.

Il est recommandé d'effectuer la sauvegarde des données dans un conteneur ZED sur une clé USB ou disque dur externe dédiée de manière très régulière, en incluant la date de sauvegarde.

Processus de revue de design

Transmission des documents

Pour un nouveau document, le client dépose dans VPM la page de couverture non chiffrée, comportant le titre, la référence et la révision du document.

Pour les plans sans page de couverture, une page A4 reprenant titre, référence et révision est déposée.

En parallèle, le client chiffre le document (conteneur ZED!) et place le conteneur dans un espace permettant de le récupérer ou le transfert par email.

Ce transfert doit rester temporaire ce qui implique de supprimer le conteneur sur le site de partage ou l’email correspondant une fois le fichier crypté récupéré.

Le client informe l'expert Recognised Organisation (RO) M&O de la disponibilité du document (ainsi que le chef de projet Recognised Organisation (RO) si nécessaire).

Les mots de passe des conteneurs ZED doivent être transmis via un canal de communication distinct de celui utilisé pour le conteneur lui-même (SMS ou appel téléphonique principalement).

L'expert Recognised Organisation (RO) M&O s’occupe ensuite de :

Télécharger le fichier crypté depuis un PC « standard » et le place directement sur la clé USB homologuée sans passer par le disque dur local du PC;
Transférer le fichier crypté sur le PC homologué DR-SF via cette clé USB ;
Décrypter le document ;
Sauvegarder le document dans un répertoire crypté du PC DR-SF ;
Si besoin, renommer les fichiers PDF selon la convention drawing_number-revXX-Title.

Analyse des documents

L'expert Recognised Organisation (RO) M&O consulte les documents uniquement dans la zone dédiée (local sécurisé) et sur un PC DR-SF homologué.

Les conclusions de l'analyse sont formalisées dans VPM.

Des commentaires peuvent être ajoutés dans VPM, sans jamais mentionner d'informations DR ou DR-SF. Il convient donc de ne pas citer le contenu des documents dans les commentaires ou d’y ajouter des attachements.

En cas de doute sur le niveau de sensibilité, une discussion avec le correspondant coté client est requise.

La revue est validée dans VPM.

Recognised Organisation (RO) M&O et le client échangent sur leurs commentaires directement dans VPM.

Toutes les révisions nécessaires du document sont échangées selon la même procédure décrite ci-dessus (cf. section Sécurité physique).

Les notes additionnelles ou dossiers, modèle de calcul complémentaires sont sauvegardés dans le même répertoire crypté du PC DR.

Tamponnage des documents

Une fois la revue finalisée, l'expert Recognised Organisation (RO) M&O appose le tampon sur la page de couverture du document déposé dans VPM.

Si le client souhaite disposer d'une version tamponnée du document complet, l'expert Recognised Organisation (RO) M&O doit en être averti et ce besoin doit rester limité au strict nécessaire.

Dans ce cas de figure, l'expert Recognised Organisation (RO) M&O appose le tampon sur le PDF stocké sur le PC DR_SF en utilisant l’éditeur de PDF.

Le document tamponné est renommé avec l'extension « -RO » et conservé dans le répertoire crypté du PC DR-SF.

Une copie du document tamponné est placée dans un conteneur ZED!, puis cophée sur une clé USB (dédiée autorisée) pour transfert sur un PC « standard » ;

Le conteneur ZED! est déposé dans l'espace partagé mis à disposition par le client pour mise à disposition du plan tamponné.